Si vous envisagez d’installer un carport en aluminium, il est important de prendre en compte les implications fiscales de ce projet. En effet, avant de vous lancer, il est recommandé de vous informer sur le montant des impôts et des taxes que vous devrez payer pour cette structure.
Pour cela, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune pour obtenir des informations sur les taxes locales et les conditions d’obtention des autorisations d’urbanisme. Cela vous permettra de prévoir tous les coûts liés à votre projet et d’éviter les mauvaises surprises.
Quelles taxes doit-on payer pour un carport pour véhicule ou camping car ?
Si vous souhaitez protéger votre véhicule, petit bateau ou camping-car, ou encore stocker du matériel ou créer un atelier de bricolage, un abri peut être la solution idéale. Cependant, selon votre projet, il est possible que vous ayez à payer des taxes lors de son installation sur votre propriété privée en France.
La taxe d’aménagement correspond aux frais liés à l’aménagement de votre propriété, tandis que la taxe foncière est basée sur la valeur de votre propriété et la taxe d’habitation est liée à l’utilisation de votre propriété en tant que résidence principale. Ces taxes peuvent s’appliquer selon divers facteurs, tels que la localisation de votre propriété, la taille de votre abri et le type de construction utilisé.
Ainsi, si vous envisagez d’installer un abri sur votre propriété en France, il est important de prendre en compte ces différentes taxes pour calculer le montant total des frais à prévoir.
Le carport soumis à la taxe d'aménagement en France
En France, la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, départements ou régions lors de toute construction ou modification nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette taxe est due sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement. Par conséquent, le carport ouvert est considéré comme un aménagement de places de stationnement et peut être soumis à cette taxe.
Pour être soumis à la taxe d’aménagement, le carport doit répondre à certaines conditions, à savoir :
- être équipé de stores sur tous les côtés qui en font une surface close,
- posséder une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m,
- posséder une superficie supérieure à 5 m².
Dans ce cas, cet abri devient une surface de plancher et sera donc soumis à la taxe d’aménagement. Toutefois, il convient de noter que certaines communes ou intercommunalités peuvent exonérer cette taxe pour la construction d’un carport. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les taux pratiqués dans sa commune et son département.
Le carport exempté de la taxe d'aménagement en France
En revanche, votre carport ne sera pas soumis à la taxe d’aménagement si les conditions suivantes sont remplies :
- il est ouvert en partie ou en totalité sur les côtés,
- et/ou a une hauteur inférieure à 1,80 m.
Dans ces cas, la surface de plancher n’existe pas et le carport ne sera donc pas soumis à la taxe d’aménagement.
Il convient de noter que la surface de plancher d’un carport est calculée en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
Comment calculer la surface de plancher de mon carport ?
La surface de plancher de votre carport est calculée en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre.
Conditions spécifiques pour les carports fermés
Lorsqu’il est question de conditions spécifiques pour les carports fermés, il y a certaines choses à prendre en considération. Tout d’abord, si l’envie vous prend ultérieurement de fermer votre carport, il faudra que vous sachiez que cela va entraîner des frais supplémentaires sous forme d’une nouvelle taxe d’aménagement. Ensuite, il faudra également que vous déposiez une nouvelle demande d’autorisation de travaux pour que cette modification puisse être réalisée dans les règles de l’art.
Maintenant, si vous avez décidé de ne fermer que partiellement votre carport, il faut savoir que cela n’aura aucun effet sur la taxe qui sera calculée selon l’emprise au sol. Cependant, si vous optez pour une fermeture totale, la situation sera totalement différente et votre structure sera dorénavant considérée comme un garage à part entière !
Le carport soumis à la taxe foncière
Le carport est un aménagement qui peut avoir un impact sur votre imposition. En effet, la taxe foncière est calculée sur la valeur locative de votre bien, ce qui inclut les aménagements présents sur votre terrain, y compris le carport.
Après la fin des travaux de construction de votre carport, vous devrez informer les impôts de ces changements en remplissant le formulaire n°6650 IL dans les 90 jours qui suivent. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de recalculer la base sur laquelle vous êtes imposé pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Si vous respectez les délais pour effectuer cette déclaration, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant une période de deux ans. Il est donc important de prendre en compte cette obligation fiscale pour éviter toute mauvaise surprise !
Gros plan sur l’autorisation d’urbanisme
Pour construire un carport, il est impératif d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Pour une surface d’emprise au sol de moins de 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. En revanche, pour une surface de plancher supérieure à 20 m², une demande de permis de construire doit être déposée auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Il est également important de se renseigner sur les différentes taxes liées à la construction d’un carport en se rendant à la mairie de votre commune. Cela vous permettra de prendre en compte tous les coûts associés à votre projet et d’éviter les mauvaises surprises. Si vous envisagez de construire un carport en aluminium sur mesure, vous pouvez demander un devis en ligne.
